Conditions générales de vente

Site e-commerce www.poechromance.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Gwenaelle GUILLON EI, dont le nom commercial est Roxelane Lazuli, micro entreprise dont le siège social est situé à 8 places Roger Salengro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, SIRET 80427731700025 et gérant le site www.poechromance.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.poechromance.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 1. Objet 


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gwenaelle GUILLON EI, micro entreprise et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.poechromance.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.poechromance.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes et conditions générales d'utilisation/mentions légales.


La société Gwenaelle GUILLON EI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits 


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.poechromance.fr de la société Gwenaelle GUILLON EI, dans la limite des stocks disponibles. La société Gwenaelle GUILLON EI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.poechromance.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 


Article 3. Tarifs 


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) net de TVA car micro entreprise non soumise à la TVA, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Gwenaelle GUILLON EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. 


Article 4. Commande et modalités de paiement 


Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.poechromance.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement dans le pied de page du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La sociétéwww.poechromance.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes:


- Paiement sécurisé ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de sa banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de  de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.


La confirmation d’une commande ou précommande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société .Gwenaelle GUILLON EI  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande, et son évolution. 

En cas de produits reçus défectueux, sur présentation de photos/vidéos du ou des produits défectueux, un avoir pourra être fourni, de la somme du montant du produit défectueux, hors frais de port. 


Si l’acheteur souhaite contacter la société Gwenaelle GUILLON EI , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse ; soit par email à l’adresse suivante : roxelane.lazuli@gmail.com


Article 5. Réserve de propriété 


La société Gwenaelle GUILLON EI  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation 


En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port et de retour, qui sont à la charge de l'acheteur. 

Les commandes ou les précommandes ne peuvent être annulées après 14 jours ouvrables, sauf commande ou précommande par une personne mineur sans l'aval de son tuteur légal, ou personne sous tutelle. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, l'acheteur pourra être remboursé. 

Une commande n'est pas annulable si elle a déja été expédiée. 

En cas de produit défectueux, cassé, ou perdu, l'acheteur pourra bénéficier d'un échange ou d'un avoir, selon son choix.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Gwenaelle GUILLON EI , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse ; soit par email à l’adresse suivante : roxelane.lazuli@gmail.com


Article 7. Expédition

Les articles vendus sur www.poechromance.fr par la société Gwenaelle GUILLON EI, du nom commercial Roxelane Lazuli, sont pour la plupart fabriqués artisanalement et nécessitent du temps de préparation pour garantir la qualité. Les délais d'expédition peuvent variés de 3 jours à 6 semaines, selon les délais de fabrication. 

Les expéditions se font uniquement les jours ouvrées, selon les horaires de récupération de colis des partenaires postaux. 

Le Vendeur, Gwenaelle GUILLON EI, se réserve le droit d'allonger le temps d'expédition en cas de congés ou de force majeure, et s'engage à prévenir les acheteurs avant la validation de la commande, directement sur le site www.poechromance.fr. 

Dans tous les cas, si l'acheteur à renseigné son adresse mail, il sera informé de l'avancement de sa commande en temps réel. 

Article 8. Livraison 


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Sendcloud, service de livraison avec suivi, avec les partenaires suivant: Relai Colis, Mondial Relai, Colis privé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et dépendent uniquement des transporteurs.

 La société Gwenaelle GUILLON EI  pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré En relai ou en locker. En cas d'absence de présision du relai ou locker souhaité, il en sera administré un de façon automatique par le Vendeur, en général et lorsque c'est possible, celui le plus proche de l'adresse renseignée par l'acheteur.  Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Gwenaelle GUILLON EI . L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Article 9. Garantie 


Tous les produits fournis par la société Gwenaelle Guillon EI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Gwenaelle Guillon EI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, roxelane.lazuli@gmail.com, dans un délai de quinze jours après livraison.


Article 10. Responsabilité 


La société Gwenaelle Guillon EI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 11. Propriété intellectuelle 


Tous les éléments du site www.poechromance.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société .Gwenaelle Guillon EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 12. Données à caractère personnel


La société Gwenaelle Guillon EI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : roxelane.lazuli@gmail.com (voir Mentions Légales et CGU)


Article 13. Règlement des litiges 


Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse. 

Mediateur: En cours d'acquisition

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